CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION
Applicables aux pèlerinages proposés par la
Direction diocésaine des pèlerinages de Perpignan - Elne
- Application
Toutes les inscriptions à un pèlerinage, voyage ou sortie effectué auprès de la Direction diocésaine des pèlerinages de Perpignan - Elne sont soumises aux présentes Conditions Générales de Participation (CGP). Le participant doit déclarer avoir pris connaissance des présentes Conditions en cochant la case prévue à cet effet sur le bulletin d’inscription.
2. Inscription et paiement
Il est de la responsabilité du participant de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit sur le bulletin d’inscription. Le diocèse de Perpignan - Elne ne pourrait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie induites par la remise de renseignements erronés et des frais et conséquences qui en découleraient. Dans ce contexte, ces frais seraient à la charge du participant. L’inscription est considérée comme définitive dès lors que seront réunis les 3 éléments suivants :
- La réception du bulletin d’inscription dûment complété et signé
- L’acceptation des présentes CGP
- La réception du paiement ou de l’acompte (selon les modalités définies)
Pour certains pèlerinages soumis à des conditions particulières d’annulation, un deuxième acompte, dont le montant est mentionné sur le bulletin d’inscription vous sera demandé. Le solde du voyage devra nous parvenir au moins 30 jours avant le départ. Si votre solde ne nous est pas parvenu dans les délais requis, votre inscription pourrait être annulée et soumise aux conditions d’annulations. En cas d’inscription à moins de 30 jours du départ, le prix total du voyage devra être réglé à l’inscription.
➢ Sur demande du pèlerin, nous pouvons étudier des facilités de paiement avec échelonnement des versements sur plusieurs mois, sans frais.
3. Tarifs
Les prestations incluses et non incluses sont mentionnées dans le bulletin d’inscription et/ou le dépliant informatif des pèlerinages.
Les prix indiqués sont établis en fonction du cours des devises, du coût du transport et des carburants ainsi que des taxes et redevances en vigueur lors de l’impression des documents informatifs de nos programmes et selon un nombre de participants déterminé (hors accompagnateur spirituel et équipe des pèlerinages).
Supplément petit groupe
En cas de nombre insuffisant de participants, 30 jours avant le départ, il vous sera proposé soit :
- D’annuler le pèlerinage sans frais,
- D’appliquer le supplément mentionné dans le dépliant informatif des pèlerinages afin de permettre sa réalisation avec un nombre inférieur de participants,
- De participer un autre pèlerinage.
Supplément aérien et taxes aéroport
Les tarifs mentionnés dans le dépliant informatif et le bulletin d’inscription correspondent aux tarifs octroyés par les compagnies aériennes auprès desquelles les sièges ont été réservés. En cas de hausse des prix par ces compagnies et/ou d’éventuelles variations des taux de change, la Direction diocésaine des pèlerinages de Perpignan - Elne se réserve le droit, conformément à la loi, de répercuter le montant supplémentaire en totalité ou en partie. Les éventuelles augmentations ne pourront, en aucun cas, être l’objet d’une demande d’annulation de la part du pèlerin.
- Les tarifs n’incluent pas les frais de passeport, de visas ainsi que votre acheminement au lieu de rendez-vous pour le départ.
- En cas de modification, le prix final du pèlerinage vous sera communiqué 30 jours avant le départ, sur la base du nombre d’inscrits.
Modalité de paiements
La participation financière à l'ensemble des services proposés par la Direction des pèlerinages de Perpignan - Elne est calculée en €uro (toutes taxes comprises) et est à régler dans cette devise.
Pour régler le coût de l'inscription à un pèlerinage, le participant dispose de l'ensemble des paiements suivant :
- par carte bancaire en ligne, directement sur la plateforme d'inscription : https://pele66.fr/paiement-pele
- par chèque (libellés à l'ordre de Direction des pèlerinage 66, et à envoyer sous 8 (huit) jours suivant l'inscription (Service des pèlerinages - Parc Ducup, allée des Chênes - 66000 Perpignan)
en liquide, au bureau des pèlerinages lors d'une permanence, contre la remise d'un reçu.
4. Hébergement
Le nom et la classification des hôtels sont indiqués dans le dépliant informatif et / ou le bulletin d’inscription.
Si vous voyagez seul(e), il est possible de demander à occuper une chambre avec une autre personne. Il suffit de cocher la case correspondante sur le bulletin d’inscription et de mentionner le nom de la personne, si vous la connaissez. Dans le cas contraire, l’équipe organisatrice se chargera de regrouper les pèlerins. Dans l’éventualité où le partage de la chambre n’est pas possible, le supplément de la chambre individuelle vous sera facturé.
5. Immatriculation et assurances
La direction diocésaine des pèlerinages Perpignan - Elne est immatriculée au Registre des opérateurs de voyages et de séjours Atout France sous le numéro IM066120003.
Elle a également souscrit auprès de la Mutuelle Saint Christophe un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle – Contrat n° 0020850050297687. La garantie financière est couverte par ATRADIUS – Contrat n° 378176.
Pour votre confort et votre sécurité, les assurances assistance/rapatriement sont incluses dans le prix des pèlerinages.
6. Sécurité du pèlerin
Pour des raisons de sécurité ou sur les recommandations du ministère des Affaires étrangères, nous pouvons être amenés à modifier un programme ou à annuler un départ.
- En cas de modification de programme, nous rembourserions l’éventuelle différence entre les prestations d’origine et celles de remplacement.
- En cas d’annulation du départ par notre agence prestataire, l’intégralité des sommes versées sera remboursée, à l’exclusion de tous dommages et intérêts. Tous les pèlerins doivent s’assurer qu’ils sont médicalement, physiquement et/ou psychiquement aptes à voyager. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter un participant ne présentant pas les aptitudes, l’autonomie nécessaires à un voyage en groupe ou les capacités physiques pour effectuer les visites nécessitant des déplacements à pied. De même que nous pouvons refuser qu’un participant poursuive le voyage si son comportement mettait en danger sa propre sécurité, celle du groupe ou son bien-être.
D’une manière générale les pèlerinages que nous proposons (sauf exception) ne sont pas adaptés aux personnes à mobilité réduite (sauf pour le pèlerinage à Lourdes où l'hospitalité diocésaine Saint Jean-Baptiste assure l'accompagnement des personnes malades ou en situation de handicap).
7. Modification éventuelle du programme et des accompagnateurs
En dehors des circonstances liées à la sécurité des pèlerins, certains cas de force majeure, événements extérieurs ou indépendants de notre volonté, ou contraintes d’ordre technique, tels que : modification des horaires de transport, retard, grèves, surréservation, manifestations culturelles, événements politiques, conditions climatiques, etc., peuvent nous conduire à modifier le programme sans que notre responsabilité soit engagée. Les sommes liées aux prestations non fournies et non remplacées seraient remboursées à l’exclusion de tous dommages et intérêts.
En cas de modification de l’un des éléments essentiels du pèlerinage, nous prévenons les personnes inscrites dans les meilleurs délais. Nous ne pouvons cependant prévenir l’ensemble des personnes ayant reçu l’information détaillée et ne s’étant pas encore inscrites au moment de la modification. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site https://pele66.fr/ ou à contacter notre permanence. Le nom des accompagnateurs, spirituel ou autre, sont donnés à titre indicatif et n’a aucune valeur contractuelle. Nous vous rappelons qu’un changement d’accompagnateur ne peut faire l’objet d’aucune condition particulière d’annulation.
8. Responsabilité
La direction diocésaine des pèlerinages de Perpignan - Elne dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Toutefois, elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au pèlerin, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. Notre responsabilité se limite aux seules prestations incluses dans le forfait du prix annoncé sur le bulletin de souscription.
9. Formalités
Il est de la responsabilité de chaque pèlerin d’être en possession des documents d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité), visas, autorisations et autres documents (notamment sanitaires) exigés par les autorités des différents pays où doit se dérouler le pèlerinage. Les formalités indiquées dans le dépliant informatif et/ou le bulletin d’inscription concernent les ressortissants français. Pour toute autre nationalité, il appartient au voyageur de se renseigner auprès des autorités consulaires afin d’effectuer les formalités nécessaires à l’entrée dans le pays.
10. Annulation
Toute annulation doit être signifiée dans les plus brefs délais à la Direction diocésaine des pèlerinages Perpignan - Elne : o Soit par voie postale avec accusé de réception : Direction diocésaine des pèlerinages Perpignan - Elne, Parc Ducup, Allée des Chênes, 66000
Perpignan o Soit par mail : contact@pele66.fr, avec accusé de lecture.
Les conditions d’annulation, hors cas de force majeure et hors mention spécifique indiquée sur le bulletin d'insciption d'un pèlerinage, sont les suivantes
:
- Plus de 30 jours avant le départ : 60 € seront retenus pour frais de dossier
- Entre 30 et 20 jours avant le départ : il sera retenu 30% du montant total
- Entre 19 et 7 jours avant le départ, il sera retenu 60 % du montant total
- Entre 6 et 2 jours avant le départ, il sera retenu 80% du montant total
- Á moins de 2 jours avant le départ, il sera retenu 100% du montant total
Tout voyage interrompu du fait du voyageur, hors cas de force majeure, ne donne lieu à aucun remboursement. Si le participant n’annule pas sa participation ou ne se présente pas au départ, il ne sera procédé à aucun remboursement. De même s’il ne peut présenter les documents obligatoires ou de santé exigés pour sa participation. Le participant peut annuler son inscription par suite d’un cas de force majeure tel que :
- Un décès, un accident ou une maladie subite mettant en danger la vie d’un proche parent
- Une catastrophe naturelle impactant directement le participant
- Un sinistre survenant au domicile du participant nécessitant impérativement sa présence sur les lieux
- Une obligation d’origine gouvernementale imposées par les autorités après l’inscription (fonction de juré, comparutions devant les tribunaux, affectations militaires ou gouvernementales) La déclaration écrite faite par le participant doit obligatoirement être accompagnée de l’attestation médicale ou de toute autre pièce justifiant l’annulation, que ce soit pour maladie, accident ou cas de force majeure et, être transmis dans les dix jours suivant la déclaration d’annulation. Tout pèlerinage interrompu ou abrégé du fait du participant pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucune indemnisation ou remboursement. La Direction diocésaine des pèlerinages de Perpignan - Elne ne peut être tenue pour responsable d’un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre organisé par le participant indépendamment du groupe, qui entraînerait sa non-présentation au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
En cas d’annulation du fait de la Direction diocésaine des pèlerinages de Perpignan - Elne, résultant d’un nombre insuffisant de participants, de raisons externes ou d’un évènement majeur à caractère exceptionnel, le participant sera prévenu dans les meilleurs délais possibles et la Direction diocésaine des pèlerinages de Perpignan - Elne lui proposera le remboursement intégral des sommes versées. Dans le cas où le pèlerinage en cours serait interrompu pour des évènements politiques, climatiques ou indépendants de la Direction diocésaine des pèlerinages de Perpignan - Elne, sa responsabilité ne pourrait être engagée et le participant ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
11. Cession de contrat
Si vous ne pouvez pas partir, vous avez la possibilité de céder votre voyage à une personne de votre choix, sous réserve qu’elle remplisse les mêmes conditions pour effectuer le pèlerinage et sous réserve des conditions particulières du pèlerinage.
➢ Vous devez nous avertir, au plus tard, 7 jours avant le début du pèlerinage et nous confirmer ce changement :
o Soit par voie postale avec accusé de réception : Direction diocésaine des pèlerinages Perpignan - Elne, Parc Ducup, Allée des Chênes, 66000
Perpignan o Soit par mail : contact@pele66.fr, avec accusé de lecture.
Les informations suivantes devront être mentionnées : nom, prénom et adresse du nouveau participant.
- La cession du contrat demeure par ailleurs soumise aux disponibilités aériennes permettant de réaliser le pèlerinage au nom du nouveau participant et le cas échéant du délai d’obtention du visa. Ces procédures administratives entraînent des frais de cession et d’annulation.
12 Confidentialité de vos données personnelles
Les informations recueillies sur le bulletin d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’équipe organisatrice des pèlerinages. Ces informations font l’objet d’un traitement destiné exclusivement à la gestion des pèlerinages et à l’envoi d’information pour les futurs pèlerinages. Elles sont conservées tant que vous serez en lien avec le service des pèlerinages.
Certaines données pourront, en tant que besoin, être communiquées aux prestataires réceptifs de nos pèlerinages, y compris vers un pays situé hors de l'Union européenne (notamment les données sur votre identité dans les lieux d'hébergement, appelé souvent "fiche police").
➢ Vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification, de portabilité, d’effacement ou à une limitation aux données vous concernant à tout moment sous réserve de l’envoi d’une demande écrite, accompagnée d’une pièce d’identité :
o Soit par voie postale : Direction diocésaine des pèlerinages Perpignan - Elne, Parc Ducup, Allée des Chênes, 66000 Perpignan o Soit par mail : contact@pele66.fr
Il est toutefois rappelé que les droits d'opposition, de limitation ou d'effacement peuvent être limités lorsque les données personnelles collectées sont strictement indispensables à l'exécution du contrat, ou encore lorsque le responsable du traitement est tenu de collecter ou conserver leurs données dans la cadre d'une obligation légale.
Les participants sont informés qu’ils peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel.
Conditions particulières de participation
Journées mondiales de la jeunesse 2023
Prix: 550 euros (le coût réel du pèlerinage est de 635 euros, la différence est prise en charge par le diocèse de Perpignan, grâce aux actions organisées avec les participants). Paiement en ligne
https://dioceseperpignan2023-lisbonne.venio.fr/fr ou chèques à l'ordre de "direction des pèlerinages Perpignan" en indiquant au dos du chèque: JMJ et vos prénom et nom.
Prix établi pour 40 participants. Nombre de places limitées à 50 participants.
Condition annulation
Avant le 25 mars: 5% sera retenu (correspondant aux frais de dossier)
Entre le 26 mars et le 24 avril: 50% sera retenu
A partir du 25 avril: 100% sera retenu
Le prix comprend:
- le transport en autobus au départ de Perpignan
- la pension complète pendant tout le pèlerinage du dîner du 1er jour au déjeuner du dernier jour. Hébergement en famille, école ou gymnase. Repas en famille ou de style collectivité.
- l'inscription au COL des JMJ
- une assurance assistance-rapatriement
- tous les droits d'entrée dans les sites, monuments et musées mentionnés dans le programme
Le prix ne comprend pas:
- les boissons autre que l'eau
- les pourboires et quêtes aux messes
- l'assurance annulation
- les dépenses personnelles
- le déjeuner du 25 juillet 2023
Formalités:
Pour les ressortissants majeurs de l'Union Européenne: carte d'identité ou passeport en cours de validité.
Formalités sanitaires:
Fiche sanitaire complétée et signée. Carte Européenne d'Assurance Maladie valide. A la date d'aujourd'hui, aucune exigence sanitaire liée à la Covid n'est demandée (la législation au jour des JMJ s'appliquera pour tous). Le pèlerinage n'est pas adapté aux personnes à mobilité réduite.
Pèlerinage organisé en partenariat avec Spyrit (Venio) pour la gestion des inscriptions, avec Union des Associations Diocésaines de France pour le soutien logistique.
Renseignement:
Isabelle Bruneau- 06 87 88 58 23 - jmjperpignanelne@gmail.com
Inscriptions:
https://dioceseperpignan2023-lisbonne.venio.fr/fr
par courrier: JMJ- Parc Ducup- Allée des Chênes - 66000 Perpignan
Pèlerinage diocesain de Perpignan-Elne. Immatriculation Atout France numéro IM066120003- Assurances: Mutuelle St Christophe
1. Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation du site internet (ci-après la « Plateforme »), à travers lequel nous vous permettons de vous inscrire à l’un de nos évènements et d’organiser et gérer vos déplacements pour cet évènement, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, désignant toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement.
Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes :
- Information que vous nous communiquez
Pour la bonne exécution des services que nous proposons à travers la Plateforme, et notamment les services de paiement, nous collectons les données suivantes :
- Informations permettant votre identification lors de l’inscription à un évènement : nom, prénom, société de rattachement le cas échéant, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone fixe ou mobile ;
- Informations relatives au paiement : numéros de carte bancaire, numéros BIC et IBAN en cas de prélèvement SEPA ;
- Informations relatives à votre mission : fonction, mission, coordonnées professionnelle, liens avec l’Eglise, et cætera…
- Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer dans le cadre de l’exécution des services, notamment lorsque vous laissez un avis ou nous communiquez des informations relatives à l’exécution d’une commande.
- Information que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme
Lors de votre utilisation de la Plateforme et pour la bonne exécution des services, nous sommes également susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant, de manière automatique par l’intermédiaire des outils et services proposés sur la Plateforme. Nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
- Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités de la Plateforme : nous collectons des informations concernant vos interactions avec la Plateforme et notamment, les pages ou les contenus consultés sur la Plateforme, les liens sur lesquels vous avez cliqués ;
- Informations de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter à la Plateforme : nous collectons les données de connexion d’appareils lorsque vous accédez et utilisez la Plateforme, y compris si vous n’avez pas ouvert de compte sur notre Plateforme, et notamment, votre adresse IP, les dates et heures de connexion, les données relatives au matériel et aux logiciels informatiques utilisés, les identifiants uniques, les données de plantage, les pages visualisées ou affichées avant ou après s’être connecté à la Plateforme ;
- Informations sur les opérations de paiement : date et heure du paiement, moyen de paiement utilisé, date d’expiration du moyen de paiement, montant du paiement.
2. Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée suite à la loi de transposition du Règlement général de protection des données n°2018-493 du 20 juin 2018.
3. Identité du responsable de la collecte et du traitement de données
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est l’association l’Union des Associations Diocésaines de France, association loi de 1905, SIRET 38756523700022, dont le siège est situé 58 avenue de Breteuil - 75007 Paris (dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).
4. Collecte et traitement des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- Gérer votre accès à la Plateforme et aux services accessibles sur la Plateforme et leur utilisation, ainsi que répondre à toute demande concernant votre utilisation des services,
- Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi de nos relations avec nos clients, à l’occasion de l’utilisation de nos services, concernant notamment les commandes, les factures, les contrats, les programmes de fidélité,
- Constituer un fichier d’utilisateurs, de clients et prospects,
- Adresser des newsletters ou tous messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évolution de nos services et/ou toute opération promotionnelle ou publicitaire. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
- Adresser des publicités, et notamment des publicités de nos produits et services, dont des publicités ciblées, par email, par SMS ou par téléphone. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données.
- Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation de nos services,
- Optimiser le fonctionnement et l’efficacité des services que nous vous proposons,
- Gérer la gestion des avis des personnes sur des services ou contenus,
- Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos services,
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
5. Destinataires des données collectées et traitées
Le personnel de notre association, les services chargés du contrôle (le cas échéant, un commissaire aux comptes) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel. Notamment, vous êtes informés que la Plateforme est accessible à distance en mode Saas (software as a service), et que celle-ci est éditée par la société SPYRIT systèmes d’information, société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 431 433 184, qui gère la maintenance et l’hébergement de cette Plateforme.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
6. Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
Cependant, vous êtes informés que nous nous réservons la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier, de quelque manière que ce soit.
7. Durée de conservation des données à caractère personnel
- Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec les utilisateurs de nos services :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de l’utilisateur ou de la fermeture de votre compte sur la Plateforme.
Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur nos services.
- Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les transactions financières relatives au paiement des opérations de financement et des frais via la Plateforme, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos coordonnées bancaires été notamment vos numéros de cartes bancaires, d’IBAN ou de RIB, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.
Nous n’avons pas accès à ces données.
Pour vous permettre de réaliser régulièrement des paiements sur la Plateforme, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur la Plateforme et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.
En ayant coché sur la Plateforme la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
- Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
- Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
- Concernant l’archivage des données relatives aux opérations bancaires :
A l’issue de la durée de conservation de vos données telle que précisée ci-dessus, nous vous informons que nous archivons vos données pendant un délai de deux (2) ans pour répondre à nos obligations légales, notamment en termes de lutte contre la fraude bancaire et le blanchiment d’argent.
8. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
9. Hébergement
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société PLANET SERVICE, situés en France dans l’Union européenne.
Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.
10. Cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
On peut distinguer trois types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques, les cookies des réseaux sociaux et les cookies publicitaires :
- Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
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11. Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services que nous proposons par l’intermédiaire de notre Plateforme, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.
Pour toute utilisation de vos données qui ne serait pas prévue par la présente Charte, nous solliciterons de nouveau votre consentement avant tout nouveau traitement.
12. Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, vous disposez du droit d’accéder à vos données pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :
- adresse de courrier électronique : evenements@cef.fr
- adresse de courrier postal : UADF – Sessions & Evenements – 58 avenue de Breteuil – 75007 Paris
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s'opposer audit traitement.
Nous vous informerons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifieront lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible.
13. Portabilité de vos données à caractère personnel
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel, en utilisant le bouton mis à votre disposition à cet effet sur la Plateforme.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.
14. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
15. Communication relative à une violation de données à caractère personnel
Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.
16. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de la Plateforme suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à la Plateforme.
17. Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.